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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02754

    CA Paris, 5 avr. 2024, RG 20/02754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02754 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZKZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5ee74ef9f00086f6668
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02754

    CA Paris, 10 nov. 2023, RG 20/02754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02754 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZKZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Fév

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02754

    CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 20/02754

    ARRÊT N° N° RG 20/02754 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2WV MS/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 18 septembre 2020 RG :18/00455 S.C.E.A. LES VIGNOBLES DE SAINT MEDARD C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5è

    Lire la décision → Vérifier la source 6408362343e6f1fb023e1649
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02754

    CA Orléans, 23 févr. 2023, RG 20/02754

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 29 Décembre 2020 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 03 Décembre 2020 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement

    Lire la décision → Vérifier la source 63f864b0c9488505de11ed0d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02754

    CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/02754

    N° RG 20/02754 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRLZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Juillet 2020 APPELANTE : Madame [Y] [C] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1dc178b63d05df130dcf
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02754

    CA Grenoble, 28 nov. 2022, RG 20/02754

    C3 N° RG 20/02754 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRDU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6385af9e75a08105d473ce75
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02754

    CA Rennes, 25 nov. 2022, RG 20/02754

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 151 N° RG 20/02754 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWGZ DÉBITEUR : [W] [D] Mme [W] [D] C/ [10] [9] CAF DE LOIRE ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de

    Lire la décision → Vérifier la source 6381c0b8f0597a05d4df01d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1