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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/02851
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 20/02851
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 4 Affaire : N° RG 20/02851 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UEFE Monsieur [B] [G] Représentant : Me Jean TOUZET DU VIGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 262 C/ Madame [K] [Z]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02851
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 20/02851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/286 Rôle N° RG 20/02851 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUZJ SASU MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE (MTO) C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : 22 SEPTEMBRE 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02851
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02851
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01751 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02851 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYBF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02851
CA Caen, 30 mars 2023, RG 20/02851
AFFAIRE : N° RG 20/02851 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUYR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 01 Décembre 2020 RG n° 18/00611 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02851
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 20/02851
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02851 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ2E Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02851
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 20/02851
C4 N° RG 20/02851 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRO5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02851
CA Nîmes, 7 févr. 2023, RG 20/02851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02851 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H26M GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 25 septembre 2020 RG :18/00460 [S] C/ S.N.C. EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02851
CA Colmar, 21 oct. 2022, RG 20/02851
MINUTE N° 455/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET - Me Marion BORGHI Le 21 octobre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
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