Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 20/03038
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 20/03038
N° RG 20/03038 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7VW Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 14 mai 2020 RG : 17/01406 [B] C/ S.A.R.L. IN'SIDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 28 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03038
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 20/03038
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03038 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUK3 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03038
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 20/03038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03038 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2RZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03038
CA Paris, 30 juin 2023, RG 20/03038
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 20/03038 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2RZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2020 Date de saisine : 10 Juin 2020 Nature de l'affaire : Contestation d'une décision d'un
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03038
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/03038
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01933 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03038 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYMZ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03038
CA Rouen, 3 mars 2023, RG 20/03038
N° RG 20/03038 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IR6B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01112 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 31 Août 2020 APPELANT : Monsieur [J] [F] [Ad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/03038
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 20/03038
JN / MS Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 20/03038 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWZM Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [E] [J] C/ CIPAV
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03038
CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 20/03038
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°561 N° RG 20/03038 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXQS S.A.R.L. GLOBAL HAIL NETWORK FRANCE C/ M. [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE SAUX Me TATTEVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03038
CA Toulouse, 30 sept. 2022, RG 20/03038
30/09/2022 ARRÊT N°280/2022 N° RG 20/03038 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZSZ CK/KB Décision déférée du 12 Octobre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (18/12810) Cécile COMMEAU CPAM DU LOT C/ [U] [N]
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