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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03168

    CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03168

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02059 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03168 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYVF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf0102075b05db40261b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03168

    CA Paris, 13 juin 2023, RG 20/03168

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03168 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 J

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e466926a605db2390e1
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 20/03168

    CA Paris, 21 mars 2023, RG 20/03168

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 20/03168 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPKH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2020 Date de saisine : 24 Février 2020 Nature de l'affaire : Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 641aac130c73d704f5348595
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03168

    CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/03168

    N° RG 20/03168 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISG4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Septembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. SCOPE SECURITE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1dc778b63d05df130de5
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03168

    CA Colmar, 20 oct. 2022, RG 20/03168

    MINUTE N° 447/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 20 octobre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6352368c8c924eadffcc4709
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03168

    CA Douai, 12 mai 2022, RG 20/03168

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03168 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEUE Jugement (N° 18/02122) rendu le 19 mai 2020 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3e182eb797effb0702ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1