Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/03432 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03432

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 20/03432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/03432 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR7RI N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [C] épouse [P] 42 Ru

    Lire la décision → Vérifier la source 698b903ccdc6046d47cc72ea
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 20/03432

    TJ 75056, 2 juin 2025, RG 20/03432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/03432 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR7RI DEMANDERESSE Mme [J] [W] épouse [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Michel VAUTHIER - #A0092 DEFENDEURS Compagnie d’assurance MAF Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d3fb34a5cb0e48924d3
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03432

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 20/03432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Localité 12] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 20/03432 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYIW ------------- [K], [Z] [F] C/ [P], [S] [M] épouse [F] Art. 751 du CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8a38de0398b51bbf8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 20/03432

    TJ Lille, 16 févr. 2024, RG 20/03432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 20/03432 - N° Portalis DBZS-W-B7E-USCZ JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SOFIAP (ayant pour dénomination commerciale “SOCRIF”) inscrite au RCS de PARIS sous le n° 334 53

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79bf9d110777d5007f4e2
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03432

    CA Colmar, 14 nov. 2022, RG 20/03432

    MINUTE N° 22/524 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Novembre 2022 Numéro d'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e35619047edcd18fed7a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03432

    CA Paris, 26 oct. 2022, RG 20/03432

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03432 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4CG Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 6360caa83c369c7f74997091

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1