Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/03564
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 20/03564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître FRETEL #C0900 - Maître MEYNARD #P0240 - Maître BRAUN #D0045 - Maître BOCCON GIBOD #C2477 - Maître OUHIOUN #P0517 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 20/03564 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAB4 N° MINUTE : Assi
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/03564
TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 20/03564
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JANVIER 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/03564 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UGDG N° de MINUTE : 24/00036 Monsieur [J] [U] [F] [N] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 14] (PORTUGAL) [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] représent
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03564
CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 20/03564
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03564 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NA7H [E] C/ SOCIÉTÉ BOUYGUES ENERGIES & SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Juin 2020 RG : 18/01885 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03564
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03564
Ordonnance N° [Adresse 6] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/03564 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03564
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/03564
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03564 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4WX Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03564
CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/03564
MINUTE N° 23/65 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03564
CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 20/03564
C4 N° RG 20/03564 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTSG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Isabelle ROUX la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03564
CA Rouen, 12 mai 2022, RG 20/03564
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 20/03564 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITAV Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce d'EVREUX, décision attaquée en date du 29 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2020R00032 Monsieur [
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