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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13001 n° 20/04928

    TJ 13001, 21 juill. 2026, RG 20/04928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE de la CONSTRUCTION ROLE :N° RG 20/04928 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KWP5 AFFAIRE : [G] [P] épouse [Z] C/ Société CONSTRUCTIONS DE PROVENCE-VILLAS LA PROVENCALE COPIE(S)délivrée(s) à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb44e84f14adac9d3871c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04928

    CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 20/04928

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 20/04928 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF247 Ordonnance n° 2024/M Association ANIMAL PRO FORMATION (APFORM) Représentant : Me Fabienne PITIOT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c71a0d808eb34e455352
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04928

    CA Amiens, 20 déc. 2023, RG 20/04928

    ORDONNANCE N° [O] C/ [L] CD/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ET RG : N° RG 20/04928 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H35Q Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6584088c7adbf70008f94970
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04928

    CA Rennes, 20 nov. 2023, RG 20/04928

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°364 N° RG 20/04928 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7U4 S.A.R.L. INEXA ASSURANCES C/ Mme [J] [T] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte GARNIER Me Eglantine DOUTRIAUX RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 655c584b05869c8318f0a8ef
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04928

    CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 20/04928

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04928 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2MH Monsieur [E] [F] c/ S.A.S.U. KEOLIS Santé Sud Gironde venant aux droits de la SASU AMBULANCES TA

    Lire la décision → Vérifier la source 65434b010147228318b913a2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04928

    CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 20/04928

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04928 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OX2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2020 Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 644229b4d2fa6fd0f8040367

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1