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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 20/04938

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 20/04938

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 20/04938 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UJEJ N° minute : 25/01334 Syndicat des copropriétaires de l’[Adresse 2] A [Localité 1], représenté par son syndic, SARL GTC IMMOBILIER Représentant : Me Caroline DE PUYSEGUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28464e97b8c1829951dd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04938

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 20/04938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 20/04938 N° Portalis 352J-W-B7E-CSFN5 N° MINUTE : 9 Assignation du : 11 Juin 2020 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d961c432ce7d11a6e0d9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04938

    CA Paris, 18 oct. 2023, RG 20/04938

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04938 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFPF Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04938

    CA Bordeaux, 4 sept. 2023, RG 20/04938

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/04938 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2M4 S.A.S. BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD OUEST c/ Société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED S.A.S. GROUPEMENT INTERACTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 64f6c4d9ed0253d969201cb4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04938

    CA Rennes, 14 mars 2023, RG 20/04938

    1ère Chambre ARRÊT N°77/2023 N° RG 20/04938 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7VZ M. [G] [VK] [R] [E] [W] C/ Mme [I] [V] veuve [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 64117070f6c989fb0243557f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04938

    CA Versailles, 7 févr. 2023, RG 20/04938

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 FEVRIER 2023 N° RG 20/04938 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDAX AFFAIRE : M. [P] [B] ... C/ S.A. ENEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 63e35012500dc805de37d3cd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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