Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 20/05278
CA Douai, 19 mai 2026, RG 20/05278
- ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR - Affaire : RG n° 20/05278 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW53 APPELANTE SAS Le Relais Volubilis, ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Assistée de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 20/05278
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 20/05278
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/273 AUDIENCE DU 29 Avril 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 20/05278 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NPGF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [Z] [N] [P] épouse [F] C/ [V] [X] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDE
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ca other ca_montpellier n° 20/05278
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 20/05278
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05278 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYPN Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05278
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2022, RG 20/05278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/05278 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4NX CPAM DES ALPES MARITIMES C/ [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Julie DUPY
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