Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/05768 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05768

    CA Paris, 18 sept. 2024, RG 20/05768

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05768 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ3P Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc083b777bc8e4ad6396f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05768

    CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 20/05768

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05768 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGJR [R] C/ Société AUCHAN HYPERMARCHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Septembre 2020 RG : 18/02784 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66177da5e5d80f0008c2e76c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05768

    CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 20/05768

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 20/05768 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDKU Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2020 Date de la saisine : 24 Novembre 2020 Date de la décision attaquée : 04 MAI 2016 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50cfeb8594705dbfccca9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05768

    CA Paris, 22 nov. 2022, RG 20/05768

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05768 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWOC Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc82e14982305d4c2012a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05768

    CA Amiens, 28 avr. 2022, RG 20/05768

    ARRET N° [W] C/ [H] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/05768 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5PB Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8151d1fb03057d9a4f99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1