Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/07363
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 20/07363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 20/07363 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDZJ Organisme DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 3] C/ S.A.S. PROVAC Copie exécutoire délivré
-
ca other ca_aix_provence n° 20/07363
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 20/07363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/07363 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDZJ Organisme DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 2] C/ S.A.S. PROVAC Copie exécutoi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/07363
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 20/07363
N° RG 20/07363 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UXST PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 4IE N° RG 20/07363 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UXST Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [C], [A] [C], [I] [E] C/ [U] [M], SELARL LAURENT MAYON, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD S.E.L.A.R.L. EKIP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07363
CA Paris, 2 mai 2024, RG 20/07363
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07363 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2020
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles