Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/07480 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 20/07480

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 20/07480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/07480 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSSTX N° MINUTE : Assignation du : 18 août 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juin 2026 DEMANDERESSE OUEST ALU 24 avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c21decdc6046d4792852e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/07480

    TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 20/07480

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 20/07480 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UX7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20J N° RG 20/07480 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UX7M N° minute : 24/ du 20 Septembre 2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acdddcc4c981629d83bf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07480

    CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/07480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07480 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4DT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65166c3e788aac83189e9b5a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07480

    CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 20/07480

    N° RG 20/07480 N° Portalis DBVX-V-B7E-NKG2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 26 novembre 2020 RG : 2019j1632 S.A.S. ANAGADA venant aux droits de la SASU ERMO C/ S.A.R.L.U INSONORISATION INDUSTRIELLE MONTAGE TECHNIQUE (IIMT) S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45cc77388505d4b5f6d1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07480

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07480

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07480 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5986c7633dcd15b37e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1