Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00182
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 20/00182
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 N° RG 20/00182 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM46 SA SMA SA c/ [H] [I] [V] [U] [F] veuve [Y] [S] [Y] [N] [Y] [T] [Y] [G] [R] (décédé) [O] [R] épouse [D] [C], [A] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00182
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 20/00182
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 06 Mai 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collèg
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00182
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 20/00182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 lv N° 2023/ 162 Rôle N° RG 20/00182 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMQL Société [Adresse 3] C/ [Y] [F] [I] [H] [Z] [M] épouse [M] [O] [M] [E] [G] épouse [G] [V] [G] Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00182
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 20/00182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG4P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00182
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 20/00182
DLP/CH [W] [I] (décédé) C/ Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00182
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 20/00182
DLP/CH [S] [E] (décédé) C/ Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00182
CA Bastia, 21 déc. 2022, RG 20/00182
ARRET N° ---------------------- 21 Décembre 2022 ---------------------- N° RG 20/00182 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7IY ---------------------- S.A.S. CIRCET C/ [P] [D] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 29 septembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00182
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 20/00182
DLP/CH [W] [J] (décédé) C/ Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00182
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 20/00182
MHD/CO ARRET N° 721 N° RG 20/00182 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6AF [W] C/ S.A.S. BORGWARNER FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAS DELPHI FRANCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre So
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00182
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 20/00182
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 (n° 141 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEWE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00182
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/00182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 20/00182 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWMW AFFAIRE : [T] [N] C/ SARL CISCO SYSTEMS FRANCE venant aux droits de la société CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE Déc
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00182
CA Riom, 28 juin 2022, RG 20/00182
28 JUIN 2022 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 20/00182 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLOG S.A.S. FUJI ONE / [M] [P] [G] Arrêt rendu ce VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00182
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 20/00182
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 20/00182 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMKR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2020 Date de la saisine : 10 Janvier 2020 Date de la décision attaquée : 14 MAI 2019 Décision attaquée : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00182
CA Bastia, 1 juin 2022, RG 20/00182
ARRET N° ----------------------- 01 Juin 2022 ----------------------- N° RG 20/00182 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7IY ----------------------- S.A.S. CIRCET C/ [R] [C] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 29 septembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00182
CA Basse-Terre, 19 oct. 2020, RG 20/00182
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE JONCTION du 19 octobre 2020 No RG 20/00182 - joint au dossier 20/00030 No Portalis DBV7-V-B7E-DGQB Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00182 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGQB Nous, Claud
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ca Cour d'appel de Douai n° 2000/182
CA Douai, 22 déc. 2000, RG 2000/182
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - X...s - RG 00/00182 APPELANT : ASSOCIATION A.P.E.I. 81 avenue Anatole France 59410 ANZIN Représentée par Maître LEBLAN (Avocat au Barreau de LILLE) INTIMEE : Mme Francine B. épouse P. ... 59230 CHATEAU L ABBAYE Comparante en personne
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