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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 20/03350
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 20/03350
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 20/03350 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NKIY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [E] épouse [X] C/ [G] [W] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03350
CA Nîmes, 24 oct. 2023, RG 20/03350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03350 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4FV YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 23 novembre 2020 RG :16/00820 [E] C/ S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS DE SOCIETE STDG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03350
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03350
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02237 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03350 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZA5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03350
CA Rennes, 25 mai 2023, RG 20/03350
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 20/03350 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QY5X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2020 Date de la saisine : 24 Juillet 2020 Date de la décision attaquée : 10 JUILLET 2020 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03350
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 20/03350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03350 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4FV YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 23 novembre 2020 RG:16/00820 [P] C/ S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS DE SOCIETE STDG)
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03350
CA Lyon, 20 janv. 2023, RG 20/03350
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03350 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAN6 [L] C/ Société ARJO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Mars 2020 RG : 15/03768 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03350
CA Rennes, 11 oct. 2022, RG 20/03350
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 20/03350 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QY5X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2020 Date de la saisine : 24 Juillet 2020 Date de la décision attaquée : 10 JUILLET 2020 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03350
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 20/03350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03350 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3YO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2020 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03350
CA Colmar, 31 mai 2022, RG 20/03350
MINUTE N° 22/517 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 2003/350
CA Toulouse, 11 avr. 2003, RG 2003/350
ARRET DU 11 AVRIL 2003 N 350 jd COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X... l'audience du Onze Avril Deux Mille Trois, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du
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