Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 3302 n° 2019R00003
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2019R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2019R00003 SA VILOGIA / SNC FINAPERL EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 29 juillet 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction
-
tcom 3302 n° 2019R00003
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2019R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2019R00003 SA VILOGIA / SNC FINAPERL EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 11 mars 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,
-
tcom 3302 n° 2019R00003
T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2019R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2019R00003 SA VILOGIA / SNC FINAPERL EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 19 Août 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Ass
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles