Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7606 n° 2020J00003

    T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2020J00003

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [U] MAME'[X] [Adresse 1] Italie, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [L] - Mc Lean - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL [Localité 1] [Adresse 3] DÉFENDEUR - repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f47e50cdc6046d4732a686
  • tcom 5501 n° 2020J00003

    T. com. 5501, 21 mars 2025, n° 2020J00003

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 21/03/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Ant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b37f52cdc6046d477c7f39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles