Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2702 n° 2023F00167
T. com. 2702, 7 août 2026, n° 2023F00167
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE TAXE Rôle : 2026O00881 / 2023F00167 Affaire : SARL KORKMAZ [U] Représentée par Me [C] [Z] C/ SAS ETABLISSEMENTS PIERRE VIGNON Représentée par Me BRULARD Thierry Nous, Francis DORANGE, juge chargé du contrôle des expertises. Vu les articles 264 et sui
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tcom 3003 n° 2023F00167
T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2023F00167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 février 2023 La cause a été entendue le 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Préside
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tcom 3003 n° 2023F00167
T. com. 3003, 30 avr. 2025, n° 2023F00167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 février 2023 La cause a été entendue le 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, M
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tcom 9201 n° 2023F00167
T. com. 9201, 8 janv. 2025, n° 2023F00167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE PASCAL VAN HOVE [Adresse 1] BELGIQUE comparant par JB AVOCAT - BEREST Justin [Adresse 2] et par Me Christine SARAZIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS BC.N [Adresse 4] compara
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