Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 4202 n° 2023J00207
T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2023J00207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J207 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CO
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tcom 8305 n° 2023J00207
T. com. 8305, 1 sept. 2025, n° 2023J00207
2023J00207 - 2524400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * ARAZEM ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 1], RCS 501592737 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LOPEZ Christophe - [Adresse 2] Case Palais N°326 [Localité 2] PARTIE(S) EN DEFENSE SAS AITEC
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