Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3801 n° 2023J00443
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2023J00443
2023J00443 - 2516900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 18/06/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur O
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tcom 8305 n° 2023J00443
T. com. 8305, 28 avr. 2025, n° 2023J00443
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SAS PHARMA SERVICES 83 [Adresse 1], RCS 837607423 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LOPEZ Christophe - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * SA Compagnie [Localité 1] ASSURANCES [Adresse 3], RCS 542063797 DÉFENDEUR -
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tcom 5601 n° 2023J00443
T. com. 5601, 3 févr. 2025, n° 2023J00443
2023J00443 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE Nous, [A] [K], juge chargé du suivi des expertises judiciaires, assisté de la commis-greffière, Vu l'ordonnance du 27 novembre 2024 désignant l'expert judiciaire, Vu le courrier adressé par Maî
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tcom 5601 n° 2023J00443
T. com. 5601, 22 janv. 2025, n° 2023J00443
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J00443 ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL Demandeur (s) : FONCE RHINO SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître NOTHUMB – Maître ROSTAIN Défendeur (s) : EXALT [Adresse 2] [Localit
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