Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2023J03458
T. com. 0601, 24 juill. 2026, n° 2023J03458
2023J03458 - 2620500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3458 2024J2368 2025J109 Demandeur(s) : SAS [J] [B] [P] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [G] [A] Défendeur(s) : RÔTISSERIE GROU
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tcom 0601 n° 2023J03458
T. com. 0601, 17 oct. 2025, n° 2023J03458
2023J03458 - 2529000006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3458 Demandeur(s) : SAS [Localité 1] VOLAILLES LANDES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître TROLLIET-MALINCONI Charles Dé
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