Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 3302 n° 2023R00349
T. com. 3302, 8 avr. 2026, n° 2023R00349
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not
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tcom 3302 n° 2023R00349
T. com. 3302, 20 mai 2025, n° 2023R00349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00349 TPTR / BEN HABITAT TRAVAUX PUBLICS EURL EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 20 mai 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'inst
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tcom 3302 n° 2023R00349
T. com. 3302, 29 avr. 2025, n° 2023R00349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00349 TPTR / BEN HABITAT TRAVAUX PUBLICS EURL EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 29 Avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesur
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