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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2023R00349

    T. com. 3302, 8 avr. 2026, n° 2023R00349

    Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not

    Lire la décision → Vérifier la source 69d755a6cdc6046d479de3cf
  • tcom 3302 n° 2023R00349

    T. com. 3302, 20 mai 2025, n° 2023R00349

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00349 TPTR / BEN HABITAT TRAVAUX PUBLICS EURL EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 20 mai 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'inst

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9095acdc6046d478d50fd
  • tcom 3302 n° 2023R00349

    T. com. 3302, 29 avr. 2025, n° 2023R00349

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00349 TPTR / BEN HABITAT TRAVAUX PUBLICS EURL EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 29 Avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90954cdc6046d478d507c

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