Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1301 n° 2024000715
T. com. 1301, 5 mai 2026, n° 2024000715
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-[E] Rôle 2024 000715 JUGEMENT DU 05/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/03/2026 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Isabelle ENEL Greffier d'a
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tcom 1301 n° 2024000715
T. com. 1301, 23 juin 2025, n° 2024000715
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 23/06/2025 Nous, Monsieur Alain PRINCE, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous
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