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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3201 n° 2024001765

    T. com. 3201, 20 févr. 2026, n° 2024001765

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2024 001765 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, Assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé. , [

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  • tcom 9001 n° 2024001765

    T. com. 9001, 28 oct. 2025, n° 2024001765

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Code affaire : OIP (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société [V], société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 682 039 078, dont le siège social se situe [Adresse 1]

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  • tcom 8901 n° 2024001765

    T. com. 8901, 7 avr. 2025, n° 2024001765

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/04/2025 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OUVERTE AU PROFIT DE SAS A.E.L CIP 4832 Affaire 2024001765 Dans le dossier de : SAS A.E.L [Adresse 1] RCS B 753114750 (2023B00428) Président : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e71300cdc6046d47fae952
  • tcom 6403 n° 2024001765

    T. com. 6403, 4 avr. 2025, n° 2024001765

    N° PROCEDURE : 4158441 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001765 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/04/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ff87cdc6046d47f113b5
  • tcom 3601 n° 2024001765

    T. com. 3601, 15 janv. 2025, n° 2024001765

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001765 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : M. [X] [C] [J] [Adresse 1] comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [F] [U] prise en la personne de Maître [K] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1