Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3201 n° 2024002435
T. com. 3201, 29 mai 2026, n° 2024002435
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 29/05/2026 Numéro de rôle : 2024 002435 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Da
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tcom 5402 n° 2024002435
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2024002435
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée BKS MODE, [Adresse
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tcom 3303 n° 2024002435
T. com. 3303, 12 sept. 2025, n° 2024002435
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024002435 JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : SAS CARALIS IMMO c/ SAS MAISONS GIRONDINES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Chrystèle CODOGNOTTO, Monsieur Michel ROUAU, Secrétaire
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tcom 1203 n° 2024002435
T. com. 1203, 24 juin 2025, n° 2024002435
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002435 PROCEDURE : 41524064 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24/06/2025 DEMANDEUR(S) : Le Greffier agissant d'office REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ASSISTANCE OCCITANIE SA
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tcom 1104 n° 2024002435
T. com. 1104, 8 avr. 2025, n° 2024002435
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002435 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SARL AZUR ENVIRONNEMENT [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître
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tcom 3102 n° 2024002435
T. com. 3102, 20 janv. 2025, n° 2024002435
R.G. : 2024002435 P.C. : 2018/00762 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE la SAS EKITO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître An
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