Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2501 n° 2024002504
T. com. 2501, 8 juill. 2026, n° 2024002504
TRIBUNAL DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] PAR MAIL - AUDIENCE DU 8 JUILLET 2026 BESANCON, le 6 juillet 2026, Objet : SAS DEMO RENO (RCS nº 888 392 891) - [Adresse 2] à [Localité 2]) liquidation judiciaire du 17/07/2024 N/Réf.: DP/DP/EC/19060 Mon cher Maître, Je vous pri
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tcom 3102 n° 2024002504
T. com. 3102, 5 mai 2025, n° 2024002504
Numéro de rôle : 2024002504 PC : 2024/1080 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mai 2025 DE la SCCV VIA NOTTE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Christian SIMON, greffi
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