Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 0802 n° 2024002524
T. com. 0802, 6 févr. 2025, n° 2024002524
N° de R.G. : 2024002524 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 06/02/2025 SAS [C] [N] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Fabrice BARE, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Mini
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tcom 3601 n° 2024002524
T. com. 3601, 22 janv. 2025, n° 2024002524
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 002524 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 22/01/2025 Demandeur (s) : SAS TEMPORIS B19 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL BIAIS ET ASSOCIES - Me Frédéric BIAIS Défendeur (s) : VERTI
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