Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5301 n° 2024002624
T. com. 5301, 25 juin 2025, n° 2024002624
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2025 N.GREFFE: 2024 002624 ENTRE la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3], im
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tcom 8401 n° 2024002624
T. com. 8401, 16 juin 2025, n° 2024002624
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002624 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS (
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tcom 7202 n° 2024002624
T. com. 7202, 15 avr. 2025, n° 2024002624
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 002624 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE - REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [Adresse 1] (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A
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tcom 3201 n° 2024002624
T. com. 3201, 7 mars 2025, n° 2024002624
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 07/03/2025 Prononcé publiquement et signé par Christian BRESSON, président d'audience assisté de Damien CAILLARD, greffier. Numéro de rôle : 2024 002624 Débats en chambre du conseil à l'au
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