Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1104 n° 2024002790
T. com. 1104, 10 sept. 2025, n° 2024002790
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002790 /2025 * MINUTE N0 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DESISTEMENT DU 10/09/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEMANDEUR(S) : URSSAF DE LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE de la SELA
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tcom 3601 n° 2024002790
T. com. 3601, 2 avr. 2025, n° 2024002790
Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002790 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Débiteur : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour présidente : APOLLO.JS (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] non-comparante Ayant pour directrice
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