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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2024002790

    T. com. 1104, 10 sept. 2025, n° 2024002790

    NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002790 /2025 * MINUTE N0 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DESISTEMENT DU 10/09/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEMANDEUR(S) : URSSAF DE LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30cd5cdc6046d470c7a4b
  • tcom 3601 n° 2024002790

    T. com. 3601, 2 avr. 2025, n° 2024002790

    Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002790 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Débiteur : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour présidente : APOLLO.JS (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] non-comparante Ayant pour directrice

    Lire la décision → Vérifier la source 69adb9dfcdc6046d47f5d144

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