Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8602 n° 2024003352
T. com. 8602, 10 févr. 2025, n° 2024003352
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU LUNDI 10 FEVRIER 2025 PROCEDURE COLLECTIVE 2024003352 PLAN DE CESSION DANS LE CADRE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SAS [X] HÔTEL [Localité 1] PARLEMENT LE TRIBUNAL À L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU MERCREDI 5 FEVRIER 2025
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tcom 4502 n° 2024003352
T. com. 4502, 6 févr. 2025, n° 2024003352
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 N°37 Rôle n° 2024003352 DEMANDEUR (S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEUR (S) S
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tcom 8602 n° 2024003352
T. com. 8602, 21 janv. 2025, n° 2024003352
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 janvier 2025 JUGEMENT DE RENVOI Par jugement en date du 05/12/2023, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS NAOS HOTEL STRASBOURG PARLEMENT, avec période d'observation, conformément à l'article L621-3
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