Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1104 n° 2024003491
T. com. 1104, 4 déc. 2025, n° 2024003491
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 003491 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/12/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [C] [G] [Adresse 1] imprimerie, édition journal, cartonnage… [Localité 1] SIREN : 306 924 697 REPRESENTANT(S) : défe
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tcom 4002 n° 2024003491
T. com. 4002, 9 mai 2025, n° 2024003491
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003491 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 09/05/2025 DEFENDEUR(S) : NEWPRO40 (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [X] [K], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESI
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tcom 3102 n° 2024003491
T. com. 3102, 7 avr. 2025, n° 2024003491
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 7 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [B] CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI,
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tcom 6101 n° 2024003491
T. com. 6101, 6 janv. 2025, n° 2024003491
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 20/12/2024, MME [W] [U] (EI), EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE DE FLEURS, FABRICATION DE COMPOSITIONS FLORALES - [Adresse 1] - RCS ALENCON 484 151 584 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERT
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