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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2024004426

    T. com. 3102, 21 oct. 2025, n° 2024004426

    Numéro de rôle : 2024004426 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Stéphane VINAZZA, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1faafcdc6046d47b83d23
  • tcom 7608 n° 2024004426

    T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2024004426

    Rôle 2024 004426 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dabae2cdc6046d47ebce3f
  • tcom 1001 n° 2024004426

    T. com. 1001, 11 mars 2025, n° 2024004426

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 11/03/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES Défendeur : Mme [D] [N] [C] [X] [Adresse 1] [Localité 1] (comparante) Composition du tribunal lors de la chambre du conseil du 11/03/2025 où l'affaire a été mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2aa1bcdc6046d470461d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1