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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2024004554

    T. com. 5906, 16 juin 2026, n° 2024004554

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024004554 Réf : JLD/AR ENTRE : La SA BANQUE POPULAIRE DU NORD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 457 506 566, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32b63ccdc6046d479db82a
  • tcom 2104 n° 2024004554

    T. com. 2104, 15 avr. 2025, n° 2024004554

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004554 Numéro PC : 4162713 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 A l'égard de : LA PLAGE (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 810 685 107 Prise en la personne de se

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5588ccdc6046d473b6552
  • tcom 3303 n° 2024004554

    T. com. 3303, 10 févr. 2025, n° 2024004554

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004554 JUGEMENT DU 10 février 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl [X] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Philippe GAUDRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1bc4cdc6046d47c14165

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1