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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1704 n° 2024004732

    T. com. 1704, 10 juin 2025, n° 2024004732

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024 004732 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE La SAS ETS A.MONDIET, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 458 206 364, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 69bff7e7cdc6046d478babd4
  • tcom 1704 n° 2024004732

    T. com. 1704, 7 janv. 2025, n° 2024004732

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024 004732 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE La SAS ETS A.MONDIET, société par actions simplifiée au capital de 91 200 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 458 206 364,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4d71dcdc6046d473255cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1