Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7501 n° 2024004891
T. com. 7501, 18 sept. 2025, n° 2024004891
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 18/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024004891 ENTRE : SARL ART'MONYS MUSIQUE, RCS d'Evreux B 831 359 963, dont le siège social est [Adresse 1] Partie dem
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tcom 8501 n° 2024004891
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2024004891
R.G. : 2024004891 P.C. : 2022J186 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés d
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tcom 3102 n° 2024004891
T. com. 3102, 10 juill. 2025, n° 2024004891
Numéro de rôle : 2024004891 PC : 2024/1220 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS CASH PARTNERS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mo
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tcom 1301 n° 2024004891
T. com. 1301, 7 avr. 2025, n° 2024004891
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004891 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric LAURENT C C Monsieur Franck BUONA
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