Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 6303 n° 2024006536
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2024006536
N°201 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASU CREAXIA RENO VATIO N / SARL DO ME CO UVERTURE ROLEGENERAL : N° 2024 006536 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SASU CREAXIA RENOVATION, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences
-
tcom 8501 n° 2024006536
T. com. 8501, 15 janv. 2025, n° 2024006536
R.G. : 2024006536 P.C. : 2024J177 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 22 mai 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciair
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles