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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2024006536

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2024006536

    N°201 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASU CREAXIA RENO VATIO N / SARL DO ME CO UVERTURE ROLEGENERAL : N° 2024 006536 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SASU CREAXIA RENOVATION, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f57bf84f14adac9c76b7b
  • tcom 8501 n° 2024006536

    T. com. 8501, 15 janv. 2025, n° 2024006536

    R.G. : 2024006536 P.C. : 2024J177 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 22 mai 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69e58900cdc6046d47d9e055

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