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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7501 n° 2024009097

    T. com. 7501, 25 juill. 2025, n° 2024009097

    Page 1 Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT représentée par Maître SANDRA OHANA-ZERHAT JC1050 Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 25/07/2025 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5a4dcdc6046d47f35823
  • tcom 7501 n° 2024009097

    T. com. 7501, 16 mai 2025, n° 2024009097

    Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 16/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024009097 ENTRE : La SARL LEFACTEURHUMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5a1bcdc6046d47f35511

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1