Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1901 n° 2024F00039
T. com. 1901, 10 oct. 2025, n° 2024F00039
ROLE : 2024 F 39 JUGEMENT du 10 octobre 2025 ENTRE : LA SAS B19 [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Mathias JOURDAN, Avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE, postulant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : LA SAS GI2L RH [Adresse 2] DEFENDERER
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tcom 2702 n° 2024F00039
T. com. 2702, 11 sept. 2025, n° 2024F00039
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Références : 2024F00039 ENTRE : La SAS SOCOTEC DIAGNOSTIC immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 479 076 838, Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par la SAS SOCOTEC - SERVICE RE
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tcom 2401 n° 2024F00039
T. com. 2401, 16 avr. 2025, n° 2024F00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 16 Avril 2025 N° RG : 2024F00039 SAS LOCAL FR [Localité 1] EARL LES FOLIES CHEVRIERES SAS LOCAL.FR [Adresse 1] représentée par SARL GADIAN [Adresse 2] non comparant à l'audience Demandeur à l'inionction et défendeur à l'opposition EARL [Adresse 3] co
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tcom 3302 n° 2024F00039
T. com. 3302, 20 mars 2025, n° 2024F00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 20 MARS 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00039 - 2024F00559 SARL BM3 C/ SARL GM [Localité 1] AUTO SAS EXPERT INGENIERIE ET AUTRES DEMANDERESSE SARL BM3, [Adresse 1] - [Localité 2] comparaissant par Maître Béatrice DEL CORTE, avocat à la Cou
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tcom 0602 n° 2024F00039
T. com. 0602, 27 févr. 2025, n° 2024F00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 27 Février 2025 N° Minute : 2025F00055 N° RG: 2024F00039 Date des débats : 23 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 27 Février 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anton
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tcom 7301 n° 2024F00039
T. com. 7301, 8 janv. 2025, n° 2024F00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [F] Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00039 ENTRE : SAS FROID SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel BEAUCOURT ([F]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL [X] [F] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie COHEN-ELBAZ ([Localité 1
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