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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7802 n° 2024F00076

    T. com. 7802, 16 sept. 2025, n° 2024F00076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00076 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8df5cdc6046d473cb4ac
  • tcom 0602 n° 2024F00076

    T. com. 0602, 17 juill. 2025, n° 2024F00076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00205 N° RG: 2024F00076 Date des débats : 22 Mai 2025 Délibéré annoncé au 17 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b26bcdc6046d47ef34ca
  • tcom 1708 n° 2024F00076

    T. com. 1708, 6 mars 2025, n° 2024F00076

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 6 MARS 2025 ROLE : 2024F00076 ENTRE : La SAS GARAGE RPBS [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation : 814395109 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant et conclua

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4f37bcdc6046d47341787
  • tcom 9201 n° 2024F00076

    T. com. 9201, 29 janv. 2025, n° 2024F00076

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR COPV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e87f73cdc6046d471bd710
  • tcom 8903 n° 2024F00076

    T. com. 8903, 14 janv. 2025, n° 2024F00076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : La société MOULINS DUMEE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 800 720 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SENS sous le numéro 706 080 058, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e77b4ccdc6046d47042d8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1