Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1708 n° 2024F00097
T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2024F00097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 16 AVRIL 2026 ROLE : 2024F00097 ENTRE : La SAS MÉO [Adresse 1] N° d'immatriculation : 306865601 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Concluant par la SELARL 1927 DROUINEAU
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tcom 2702 n° 2024F00097
T. com. 2702, 19 juin 2025, n° 2024F00097
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Références : 2024F00097 ENTRE : La SARL de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 451 618 904, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL RIVAL en la personne de
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tcom 3501 n° 2024F00097
T. com. 3501, 27 mai 2025, n° 2024F00097
2024F00097 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Mai 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient présents
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tcom 0602 n° 2024F00097
T. com. 0602, 17 avr. 2025, n° 2024F00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Avril 2025 N° Minute : 2025F00117 N° RG: 2024F00097 Date des débats : 13 Février 2025 Délibéré annoncé au 17 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Nathali
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