Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2702 n° 2024F00110
T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2024F00110
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 4 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024F00110 ENTRE : La SAS [P] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE ayant comme correspond
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tcom 9401 n° 2024F00110
T. com. 9401, 16 déc. 2025, n° 2024F00110
TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2024F00110 SASU LOCAPAL SAS / SASU CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 16 Décembre 2025, en notre Cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO, Greffier,
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tcom 3501 n° 2024F00110
T. com. 3501, 6 mars 2025, n° 2024F00110
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 0602 n° 2024F00110
T. com. 0602, 23 janv. 2025, n° 2024F00110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00024 N° RG: 2024F00110 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anto
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