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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7802 n° 2024F00119

    T. com. 7802, 13 févr. 2026, n° 2024F00119

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F00119 DEMANDEUR Monsieur [M] [D] [Adresse 1] Représenté par Maître Pascal RENARD, Avocat [Adresse 2] Et par la SCP G. ANCELET & B. [B] - ADES-AVOCATS en la personne de Maître [O] [B], Avocat [Adresse 3] Compar

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  • tcom 2702 n° 2024F00119

    T. com. 2702, 5 févr. 2026, n° 2024F00119

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2026 Références : 2024F00119 ENTRE : La SAS SOCIETE DE VENTE ET D'INSTALLATIONS DE MATERIEL ELECTRIQUE ET FRIGORIFIQUE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sus le numéro 775 702 145, Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] [A

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  • tcom 6002 n° 2024F00119

    T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2024F00119

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 23 septembre 2025 ENTRE : La SARL SPN, Société à responsabilité limitée, au capital social de 5.000 €, dont le siège social est [Adresse 1] (France) ; COMPARANTE par Maître Christelle LEFEVRE, , Avocat au Barreau de COMPIEGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b72f0ecdc6046d47cb6576
  • tcom 0602 n° 2024F00119

    T. com. 0602, 20 mars 2025, n° 2024F00119

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 20 Mars 2025 N° Minute : 2025F00092 N° RG: 2024F00119 Date des débats : 23 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 20 Mars 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b5fccdc6046d47efcf0f
  • tcom 3501 n° 2024F00119

    T. com. 3501, 14 janv. 2025, n° 2024F00119

    2024F00119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Janvier 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace594cdc6046d47e62f68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1