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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9301 n° 2024F00139

    T. com. 9301, 17 févr. 2026, n° 2024F00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 février 2026 N° de RG : 2024F00139 N° MINUTE : 2026F00549 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [P] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentant légal : M. Gilles TORRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1ad7ecdc6046d47ef682b
  • tcom 0602 n° 2024F00139

    T. com. 0602, 24 juill. 2025, n° 2024F00139

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00215 N° RG: 2024F00139 Date des débats : 19 Juin 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme

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  • tcom 8305 n° 2024F00139

    T. com. 8305, 1 juill. 2025, n° 2024F00139

    2024F00139 - 2518200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 Jugement homologuant une transaction Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2009RJ108 SARL MEDITERRANEE RETRAITE Numéro de rôle général : 2024F139 DEMANDEUR Maître [M] [D] es qualité de liqui

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31a70cdc6046d47a81a24
  • tcom 7301 n° 2024F00139

    T. com. 7301, 11 juin 2025, n° 2024F00139

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 Juin 2025 Références : 2024F00139 ENTRE : SNC L'ETERLOU , [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume PUIG ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SA, [X] IARD , [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud MAGERAND ,([Localité 2]) ayant comme co

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  • tcom 1501 n° 2024F00139

    T. com. 1501, 6 mai 2025, n° 2024F00139

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 06/05/2025 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL JOSEPHINE […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quinze avril deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Jacques E

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfcb36cdc6046d4788a337
  • tcom 2701 n° 2024F00139

    T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2024F00139

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F139 Numéro de Procédure collective : 2024RJ17 Jugement PC désistement d'instance DEMANDEUR : SCP MANDATEAM Prise en la personne de Maître [W] [P] [Adresse 1] DEFENDEUR : La SARL [M

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  • tcom 2702 n° 2024F00139

    T. com. 2702, 20 févr. 2025, n° 2024F00139

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 FEVRIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024F00139 ENTRE : La SA BRED BANQUE POPULAIRE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 091 795, Dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67dc6cdc6046d4753c23c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1