Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7702 n° 2024F00196
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2024F00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° 2024F00196 EN LA CAUSE D'ENTRE : EARL DE LA PETITE [Localité 1], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP ROBIQUET-[N]-VERAGUE-YAHIAOUI-PASSE-de LAMARLIERE, agissant par Me Christian DELEVACQUE, Avocat au B
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tcom 0605 n° 2024F00196
T. com. 0605, 10 déc. 2025, n° 2024F00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 décembre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/11381 N° RG : 2024F00196 SA GRDF contre SARLU MG/ELEC RESEAUX DEMANDEUR SA GRDF [Adresse 1] Me Franck BANERE FEHER & Associés Avocats [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR SARLU MG/ELEC RESEAUX [Adresse
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tcom 7301 n° 2024F00196
T. com. 7301, 9 juill. 2025, n° 2024F00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2024F00196 ENTRE : Société de droit Suisse MILLERET MINAGE & CONFORTEMENT [Adresse 1] SUISSE Représentée par Me Massimo LOMBARDI (MENTON) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une p
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tcom 3501 n° 2024F00196
T. com. 3501, 4 févr. 2025, n° 2024F00196
2024F00196 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Février 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 4 Février 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient pré
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