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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2024F00283

    T. com. 7301, 22 avr. 2026, n° 2024F00283

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2024F00283 ENTRE : SAS ELECTRICITE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Carole OLLAGNON DELROISE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS E-GEE [Adresse 2] Représentée par Me Séverine HOTELLIER ([Localité

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  • tcom 0602 n° 2024F00283

    T. com. 0602, 6 nov. 2025, n° 2024F00283

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00292 N° RG: 2024F00283 N° RG JOINT : 2025F00107 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 06 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric

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  • tcom 4302 n° 2024F00283

    T. com. 4302, 19 juin 2025, n° 2024F00283

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/06/2025 jugement du DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2017RJ99 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SARL, [R] Audience de chambre du conseil du 16 mai 2025 à laquelle siégeaientPr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d88dcdc6046d47362677
  • tcom 7401 n° 2024F00283

    T. com. 7401, 13 mars 2025, n° 2024F00283

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F283 Procédure 2019RJ0313 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [M] [G] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 20 décembre 2019 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Co

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  • tcom 2701 n° 2024F00283

    T. com. 2701, 13 mars 2025, n° 2024F00283

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F283 Numéro de Procédure collective : 2024RJ35 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL LGM LE GARAGE MENDES LGM REMORQUES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66220cdc6046d47516d37
  • tcom 5501 n° 2024F00283

    T. com. 5501, 17 janv. 2025, n° 2024F00283

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ87 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Em

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1