Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0602 n° 2024F00289
T. com. 0602, 19 mars 2026, n° 2024F00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° Minute : 2026F00072 N° RG: 2024F00289 Date des débats : 22 janvier 2026 Délibéré annoncé au 19 Mars 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BAL
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tcom 0605 n° 2024F00289
T. com. 0605, 27 nov. 2025, n° 2024F00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] N° minute : 2025/11003 JUGEMENT DU 27 novembre 2025 Chambre 3 N° RG : 2024F00289 SAS CABINET MERENGONE ET ASSOCIES contre SARL AURA INVEST VENANT AUX DROITS DE LA STE MALOUSA 1 DEMANDEUR SAS CABINET MERENGONE ET ASSOCIES [Adresse 1] Me Nino PARRAVICINI [Adr
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tcom 2801 n° 2024F00289
T. com. 2801, 12 mars 2025, n° 2024F00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F289 Numéro de Procédure collective : 2021RJ168 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [K] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Insc
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tcom 5902 n° 2024F00289
T. com. 5902, 27 janv. 2025, n° 2024F00289
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE27/01/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : Président Juges : Ma : Mo : Mo : Mo dame [T] [C] nsieur [X] [N] nsieur [S] [W] qui en
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