Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 0602 n° 2024F00321
T. com. 0602, 2 avr. 2026, n° 2024F00321
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 2026F00089 N° RG: 2024F00321 Date des débats : 5 février 2026 Délibéré annoncé au 02 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Nathalie
-
tcom 7301 n° 2024F00321
T. com. 7301, 3 déc. 2025, n° 2024F00321
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 3 Décembre 2025 Références : 2024F00321 ENTRE : SAS CIMALPES , [Adresse 1] Représentée par Me Angélique KIEHN ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS DU, [O], [Adresse 2] , [Localité 2] Représentée par Me Gaëlle DELAIRE ,([Localité 3])
-
tcom 3501 n° 2024F00321
T. com. 3501, 6 mai 2025, n° 2024F00321
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 2701 n° 2024F00321
T. com. 2701, 9 janv. 2025, n° 2024F00321
2024F00321 - 2500900016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F321 Numéro de Procédure collective : 2025RJ1 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles