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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1304 n° 2024F00324

    T. com. 1304, 23 oct. 2025, n° 2024F00324

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F324 Procédure : [1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [W] [F] [K], [R], [Q], non com

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  • tcom 2002 n° 2024F00324

    T. com. 2002, 23 sept. 2025, n° 2024F00324

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F324 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [W], représentée par Me [Adresse 1] [Localité 1] [T] [P] Représentant (s) : Maître Stéphanie TISSOT-POLI Défendeur (s) : Madame [S] [J] [Q] [Adresse 2] [Locali

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  • tcom 3501 n° 2024F00324

    T. com. 3501, 18 sept. 2025, n° 2024F00324

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

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  • tcom 2701 n° 2024F00324

    T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2024F00324

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F324 Numéro de Procédure collective : 2024RJ70 Jugement PC désistement d'instance DEMANDEUR : Maître [Z] [Y] [Adresse 1] DEFENDEUR : [A] [F] [P] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL :

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  • tcom 0602 n° 2024F00324

    T. com. 0602, 6 mars 2025, n° 2024F00324

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° Minute : 2025F00072 N° RG: 2024F00324 Date des débats : 9 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 06 Mars 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Céline BOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1bfd5cdc6046d47f0e5a8
  • tcom 7301 n° 2024F00324

    T. com. 7301, 12 févr. 2025, n° 2024F00324

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 Février 2025 Références : 2024F00324 ENTRE : SAS TOOAFF , [Adresse 1] Représentée par Me, [Localité 1]-Catherine CALDARA-BATTINI ,([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Bertrand PILLET ,([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1