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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2024F00367

    T. com. 3501, 17 avr. 2026, n° 2024F00367

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e33e9ccdc6046d47aa792b
  • tcom 0605 n° 2024F00367

    T. com. 0605, 13 nov. 2025, n° 2024F00367

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 novembre 2025 Chambre 3 N° minute : 2025/10747 N° RG : 2024F00367 M. [T] [Y] contre SAS MAPAUTO [Localité 1] EX AZUR AUTO DEMANDEURS M. [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Me [H] [E] Selarl CABINET [E] AVOCATS [Adresse 2] Me Florence CATTENATI Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a208e3cdc6046d47f81ac3
  • tcom 1501 n° 2024F00367

    T. com. 1501, 4 nov. 2025, n° 2024F00367

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SAS L'OPPIDUM ~~~~~ L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du vingt et un octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Commis-greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfcb9fcdc6046d4788aa08
  • tcom 7301 n° 2024F00367

    T. com. 7301, 24 sept. 2025, n° 2024F00367

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 Septembre 2025 Références : 2024F00367 ENTRE : 1/ Monsieur [M] [K] [Adresse 1] 2/ Madame [V] [N] [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Bertrand PILLET (CHAMBERY) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SA DOMOFINANCE [Adresse 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbe51ecdc6046d47a06cbf
  • tcom 3302 n° 2024F00367

    T. com. 3302, 19 juin 2025, n° 2024F00367

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 19 JUIN 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00367 (IP n° 2023I03595) SAS LOCAWAY C/ SARL ATYS , [R] * SAS LOCAWAY,, [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître, [O], Avocat au Barreau de Tarn et Gar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2c7cacdc6046d47c997ad
  • tcom 7801 n° 2024F00367

    T. com. 7801, 18 févr. 2025, n° 2024F00367

    JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2025 2ème CHAMBRE N° de Rôle : Affaires jointes 2024F00367 - 2024F00834 DEMANDEUR M. [C] [V] [B] [Adresse 1] représenté par Me Evariste [O] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant DÉFENDEUR SARL FF CARROSSERIE [Adresse 3] [Localité 2] RCS [Localité 3] représenté par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd0ec4cdc6046d4718bdf0
  • tcom 9201 n° 2024F00367

    T. com. 9201, 7 févr. 2025, n° 2024F00367

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS FRAIKIN ASSETS [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL – Me Guillaume DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Jean DUVAL [Adresse 3] DEFENDEUR SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8afbacdc6046d471ff113

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1