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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2801 n° 2024F00401

    T. com. 2801, 16 avr. 2025, n° 2024F00401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F401 Numéro de Procédure collective : 2017RJ6606 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : COLLECTION EXCLUSIVE SARL [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6c2a0cdc6046d47593996
  • tcom 5501 n° 2024F00401

    T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00401

    N° de PC : 2024RJ27 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier T] Président, Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3844ccdc6046d477cd0b6
  • tcom 0501 n° 2024F00401

    T. com. 0501, 5 mars 2025, n° 2024F00401

    TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2024F401 Numéro de PC : 2024RJ95 Date d'audience : 05 mars 2025 Procédure : Monsieur [M] [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 41

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1