Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2024F00435
T. com. 3501, 7 juill. 2026, n° 2024F00435
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 juillet 2026 N° RG : 2024F00435 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS SOCIETE FRANCAISE DE LOCATION [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Samuel CHEVRET DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SARL [O
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tcom 7802 n° 2024F00435
T. com. 7802, 10 déc. 2025, n° 2024F00435
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00435 DEMANDEUR SARL RS NETTOYAGE INDUSTRIEL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Anne BAUDOIN, Avocate [Adresse 2] Et par la SEL
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tcom 9201 n° 2024F00435
T. com. 9201, 2 oct. 2025, n° 2024F00435
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR COBFAF Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1] comparant par Me Nico
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tcom 5501 n° 2024F00435
T. com. 5501, 21 mars 2025, n° 2024F00435
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ125 Prononcée en audience publique du 21/03/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Em
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tcom 0501 n° 2024F00435
T. com. 0501, 5 mars 2025, n° 2024F00435
2024F00435 - 2506400018/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation sur requête du procureur Numéro de rôle : 2024F435 Numéro de PC : 2024RJ33 Date d'audience : 28 février 2025 P
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